Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ADDVEO (le "Prestataire") et tout client (le "Client") achetant un service d'hébergement ou toute autre prestation via le site ou par devis.

2. Services proposés

ADDVEO fournit notamment :

• Hébergement web sécurisé (cloud, dédié, VPS).
• Gestion de serveurs (installation, monitoring, sécurité).
• Infrastructure personnalisée (BGP, tunnels GRE/VxLAN, etc.).
• Accompagnement cybersécurité et RGPD.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une commande peut être validée :

• Par formulaire sur le site.
• Par signature d'un devis ou contrat.
• Par échange écrit (mail ou Discord pro vérifié).

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils sont indiqués dans les devis ou sur la page commerciale. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Modalités de paiement

• Paiement à 30 jours maximum sauf accord contraire.
• Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire, crypto (selon accord).
• Pénalités de retard : 10 % + indemnité forfaitaire légale (40 €).

6. Livraison et mise en service

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnisation ne pourra être réclamée sauf clause contractuelle spécifique.

7. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Ne pas utiliser les services pour des activités illégales ou interdites (spam, pornographie illégale, attaque réseau…).
• Fournir des informations exactes.
• Respecter les conditions techniques définies lors de la prestation.

8. Responsabilité d'ADDVEO

La responsabilité d'ADDVEO est limitée :

• À la qualité de service selon les normes définies (SLA si applicable).
• À la maintenance technique (hors incidents extérieurs).
• À un plafond équivalent au montant de la prestation mensuelle.

9. Rétractation et résiliation

Les services numériques fournis à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Le contrat peut être résilié :

• Par le client, avec 30 jours de préavis.
• Par ADDVEO, en cas de non-paiement ou de violation des règles d'utilisation.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont confidentielles. Une clause de confidentialité renforcée est intégrée dans chaque contrat de gestion de serveur.

11. Force majeure

En cas d'événement indépendant de la volonté d'ADDVEO (catastrophe, cyberattaque massive, indisponibilité mondiale des réseaux), la responsabilité ne pourra être engagée.